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ANALYSE DES INDEMNITES DES JURYS D’EXAMEN

Note sur les indemnités de jury et d’examen 1/ Les textes

– Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ; – Arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d’activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d’examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ; – Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire (...)

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