Nous venons d’apprendre que, dans le cadre du projet de loi de finances de la sécurité sociale, le gouvernement entend remettre en cause le mode de calcul des annuités de retraites pour les fonctionnaires des départements d’outre mer (DOM et des collectivités d’outre mer (COM).

Ainsi les personnels de ces territoires qui bénéficient d’une bonification d’une annuité pour leur retraite par tranche de 2 ou 3 ans d’activité ne bénéficieraient plus que d’une année par tranche de 10 ans pour les années antérieures à 2009, au delà de deux ans de séjour.

Cette nouvelle règle de calcul s’appliquerait dès le 1er janvier 2009 pour tous ceux partant en retraite après cette date, changeant brutalement les conditions dans lesquelles ces derniers partiront à la retraite. De plus, les services accomplis après le 1er janvier 2009 n’apporteraient plus aucune bonification.

L’importance de la dégradation que constituerait la mise en œuvre de ce projet n’échappe à personne

De plus ce projet a été élaboré en catimini, sans aucune discussion avec les organisations syndicales qui n’en ont jamais été informées. Ceci est d’autant plus inacceptable que la FSU a rencontré à deux reprises le ministre de l’Outre-Mer ces dernières semaines et qu’à ces occasions aucune information n’a été donnée à ce sujet. Il s’agit là d’une conception lamentable du dialogue social.

Nous sommes intervenus aujourd’hui auprès du ministère de l’Outre Mer et en direction des médias.

Ce projet s’ajoute à la disparition programmée de l’ITR dans les COM et à La Réunion, projet que la SNES et la FSU contestent fermement

Le SNES avec la FSU exige le retrait de ces projets.

L’appel à la grève du SNES le 7 octobre prendra donc une dimension supplémentaire dans les DOM et les COM.

Le SNES appelle les personnels de ces territoires à se mobiliser pour combattre ce projet et empêcher qu’il aboutisse.

Frédérique ROLET, Roland HUBERT, Claudie MARTENS, Daniel ROBIN

Mise à jour :

Le SNES vous a alerté dans un précédent message sur le projet de réforme des conditions d’attribution et de détermination des bonifications de retraite pour les services accomplis dans les DOM, COM et en Nouvelle Calédonie.

Seuls au niveau national, à demander l’abandon du projet, le SNES et sa fédération la FSU, ont poursuivi leurs interventions.
Les personnels concernés se sont fortement et immédiatement mobilisés, ainsi plus 1000 personnes ont manifesté à Nouméa et une manifestation unitaire était organisée ce jeudi en Polynésie Française.
Le secrétaire d’État à l’outre mer reconnaissait mercredi soir, d’une part qu’aucune réforme ne devrait avoir de caractère rétroactif sauf à « piéger les gens » et d’autre part que la réforme devait être discutée avec les syndicats.
Le SNES se félicite de ce premier recul gouvernemental, résultat de la mobilisation et en attend confirmation à travers un nouveau projet de texte.

Il entend mettre à profit les discussions annoncées pour poser les questions de l’attractivité de l’exercice outre mer et de la vie chère dans ces territoires. Il continue de contester la suppression du complément de retraite des personnels dans les COM et à La Réunion qu’est l’ITR et à demander son extension là où elle n’existe pas : la reconnaissance de la cherté de la vie par l’indexation des traitements doit être complétée de mesures comparables pour les pensions.

Le SNES vous appelle à maintenir la pression.