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Non titulaires

Vacation : la note de Xavier DARCOS aux recteurs

Xavier Darcos envoie une note de rappel aux recteurs sur la situation des vacataires.

Les agents vacataires temporaires "doivent faire l’objet de la même considération et de la même attention que les autres membres de la communauté éducatives", écrit Xavier Darcos dans une note envoyée aux recteurs mercredi 24 septembre 2008. "Cela passe par des mesures concrètes au respect desquelles je vous demande d’être extrêmement attentif", ajoute le ministre :

- "Leur rémunération doit être versée avec la ponctualité et la diligence mises au service des titulaires. (...) En outre, la qualité de vacataire de l’agent ne peut en aucun cas conduire à effectuer des retenues infondées." Le ministre cite en particulier "l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves".

- Les agents vacataires doivent être gérés conformément au décret du 12 juillet 1989 qui fixe leurs conditions de recrutement et d’emploi et "doivent bénéficier pleinement de tous les droits qui leur sont ouverts", rappelle également la note.

- "Les personnels vacataires qui sont en fonction ou qui l’ont été pendant tout ou partie de l’une des six dernières années scolaires peuvent se présenter aux concours internes enseignants dès lors qu’ils remplissent les conditions de service public et de diplôme et que leurs services accomplis en temps qu’agent vacataire sont pris en compte pour le passage en contrat à durée indéterminée."

- "Les commissions consultatives paritaires, en cours de constitution pourront être saisies de questions d’ordre individuel relatives à la situation professionnelle des agents vacataires", conclut enfin la note du ministre.

PROPOSITION DE RÉFORME DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

Cette note intervient alors que le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a proposé en juillet dernier au ministre de l’Éducation nationale un projet de réforme de la situation des "non-titulaires du second degré" (L’AEF n°97494). "Le médiateur demande à ce que le droit de recruter des titulaires soit réduit aux rares disciplines où il n’y a pas de titulaires", résume Nadine Chauvet, directrice du service des réformes chez le médiateur de la République. "Il souhaite en outre que soient améliorées les conditions de protection des contractuels." Jean-Paul Delevoye et Xavier Darcos devraient se rencontrer "prochainement".

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