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Non titulaires

Le point sur les non-titulaires

Un point du SNES Martinique et des échanges de courriers du SNES National avec le ministère.

Le point sur les Non titulaires du SNES Martinique

CDI :

Ce n’est pas une garantie de réemploi mais plutôt une priorité de réemploi. Le rectorat peut licencier un contractuel en CDI au motif « d’absence de besoin » (assimilable à un licenciement économique) parce qu’il considère qu’il a suffisamment de titulaires dans la discipline concernée. Le contractuel en CDI peut, pour les mêmes raisons, être employé à temps incomplet voire licencié.

Pour l’accès au CDI, il faut avoir été employé sans interruption durant six années consécutives et être en situation de réemploi au moment de la septième année. Deux types d’interruptions sont tolérées : si l’agent n’a pas été rémunéré du 1er juillet au 31 août de chaque année et si l’agent n’a pas été réemployé avant le 15 octobre de chaque année scolaire. « Les services accomplis dans l’enseignement privé sous contrat doivent être pris en compte dans les services permettent l’accès au CDI. Ne sont prises en compte que les années d’enseignement ; les années qui auraient été effectuées en tant que surveillant par exemple, ne sont pas comptabilisées dans les états de services d’un enseignant qui voudrait obtenir un CDI. Le temps incomplet ne doit pas être un motif de refus de l’accès au CDI.

Les congés pris en compte dans le calcul des 6 ans :
- les congés réguliers (maladie, maternité, adoption…)
- le congé parental
- congé pour élever un enfant de moins de 8 ans
- congé pour création d’entreprises

Concours internes :

On doit avoir accompli trois années de services publics. Services pouvant être pris en compte :
-  le service national
-  les services en qualité de fonctionnaire stagiaire
-  les services accomplis en qualité d’agent non titulaire de l’Etat

Calcul de la durée des services publics : Les services à temps partiel ou incomplets ou les services discontinus sont totalisés dans le cadre de l’année scolaire. Ils sont pris en compte dans les conditions ci-après :

- Les services à temps partiel (50% et au-delà) sont considérés comme des services à temps plein.
- Les services discontinus sont considérés comme des services à temps plein dès lors qu’ils représentent au moins 50% d’un équivalent temps plein. De la session 2010 à la session 2015, les non-titulaires pourront passer le concours interne sans disposer du master. Le ministère s’engage également à rouvrir toutes les disciplines aux concours internes pendant cette période transitoire.
- Les services incomplets inférieurs à 50% ou les services discontinus représentant moins de 50%, sont comptabilisés forfaitairement pour la moitié d’une année quelle que soit la quotité de temps travaillé.
- les services (à temps partiel) effectués entre la date de la rentrée scolaire et la date de clôture des registres d’inscription sont comptabilisés forfaitairement pour 6 mois.

Le MEN a adopté une position laxiste sur la condition de qualité pour présenter le CAPES,leCAPETinternes.

- Condition de qualité : les AED, les MI-SE, les vacataires et les contractuels en poste entre le 1er septembre de l’une des 6 dernières années et la clôture des inscriptions (20 octobre 2009) ont la qualité requise pour se présenter aux concours. Ainsi ces personnels, même s’ils ne sont plus en poste depuis le 1er septembre 2009 (fin de contrat, chômage...) peuvent cependant se présenter au CAPES, au CAPET, internes et au concours interne CPE. Il n’y a pas lieu qu’ils soient en activité à compter du 1er septembre 2009 pour présentercesconcoursinternes.

Attention : Ne pas confondre condition de qualité avec condition de services : 3 années de services accomplis à la date de clôture des inscriptions (20 octobre 2009).

Congé formation :

Les agents non titulaires peuvent y avoir droit dans certaines conditions d’ancienneté.

Contractuels :

Ils sont recrutés par le rectorat. Les congés de vacances des contractuels doivent être payés comme ceux des maîtres auxiliaires. Exercice toute l’année scolaire : maintien du traitement toutes les vacances. Attention : les rectorats tentent de généraliser les contrats de type dix mois jusqu’à la date de fin d’année scolaire qui ont pour effet de supprimer le droit à rémunération pendant les congés d’été. En effet, les contractuels qui font un remplacement se terminant avant la fin de l’année scolaire ne sont pas payés pendant les vacances. Les catégories :

-  3ième catégorie : titre ou diplôme sanctionnant trois années d’études après le bac ou bien diplôme de niveau III plus trois années d’expérience professionnelle ou bien pour les spécialités professionnelles où il n’y a pas de diplôme de niveau III, cinq années d’expérience professionnelle.

-  2ième catégorie : titre ou diplôme sanctionnant quatre années d’études après le bac.

-  1ère catégorie : titre ou diplôme sanctionnant cinq années d’études après le bac.

Hors catégorie : personnels relevant de la première catégorie mais intervenant à des niveaux post-bac.

Congé maternité : 16 semaines (6 avant la naissance, 10 après). Pour les contractuelles ayant au moins 6 mois d’ancienneté de services publics, le plein traitement est maintenu durant le congé. En-dessous de 6 mois d’ancienneté, si la collègue justifie d’une affiliation à la sécurité sociale de 10 mois elle recevra des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Indemnité de suivi et d’orientation (ISOE) aux vacataires

La part fixe de l’ISOE est versée à tous les enseignants. Son taux annuel est de 1189.56 euros (99.13 euros / mois). La part modulable est liée à l’exercice de la fonction de professeur principal : seconde de LLEGT : 1397, 76 euros. Première et Terminale des LEGT : 888, 36 euros.

Voir également plus bas les courriers du SNES National

Maîtres auxiliaires :

Depuis la rentrée 1997, la plupart des M.A. sont garantis de réemploi. Ils effectuent des suppléances à l’année ou de courte et moyenne durée. Les tâches confiées aux M.A , dans l’attente d’un remplacement, doivent répondre à des besoins éducatifs (soutien, aide individualisée). Les M.A. ne doivent pas se substituer aux documentalistes, CPE, surveillants.

Mastérisation et IUFM :

Qui peut s’inscrire aux concours 2010 ?
- les candidats aux concours 2009
- les étudiants inscrits en M1 ou en 1ère année d’IUFM à la rentrée 2009
- tous les titulaires d’un M1 Dans tous les cas, les étudians admis aux concours 2010 seront affectés en stage à la rentrée 2010 à condition d’avoir validé le M1

Non titulaires :

les agents non titulaires ont droit aux mêmes modifications du maximum de service que les titulaires. Les professeurs non titulaires peuvent être affectés dans une autre académie mais si leur candidature est acceptée, ils seront considérés comme néo-recrutés.

Le reclassement des non titulaires :

Il s’agit de la prise en compte des services antérieurs dans la carrière, ce qui permet d’accéder à un échelon plus élevé que le premier échelon dès le 01/09/09. Sont pris en compte, en totalité ou partiellement : les années effectuées comme contractuel, assistant d’éducation , MI-SE, lecteur ou assistant à l’étranger.

Vacataires :

Ils sont recrutés par le chef d’établissement pour 200 heures maximum par an (11 semaines sur un service de 18 heures), payés à l’heure effective (28,39 euros net). La vacation n’a pas été revalorisée depuis 1989 ! La paye est souvent déclenchée après service fait. C’est dire qu’elle est payée avec un retard considérable, souvent avec un décalage de 3 mois après le début du contrat. La vacation n’apporte droit ni au chômage ni aux congés payés. Les services des vacataires sont pris en compte dans le calcul de l’ancienneté. Les services à mi-temps et au-delà sont considérés comme temps plein. Les services discontinus et ceux qui représentent moins de 50% d’un temps plein sont comptés pour unr demi année. Rapportées à un service complet de certifié-e ou d’agrégé-e, 200h représentent moins d’un mi-temps et comptent forfaitairement pour 6 mois. Les conseils de classe doivent être rémunérés à raison de 1 heure payée pour 2 heures de conseil de classe.

Les infos du SNES National

Nous vous communiquons en pièces jointes les différents échanges avec le ministère sur l’ISOE des vacataires et l’usage illégal de la vacation :

- courrier de relance envoyé par Frédérique Rolet et le secteur non-titulaires sur l’engagement de verser l’Isoe aux vacataires (suite à l’initiative auprès du Médiateur de la République)
- réponse du ministère en date du 12 février 2010, accompagnée des deux circulaires diffusées dans les rectorats
- courrier intersyndical du SNES, SNEP et SNUEP en réponse à ce courrier du 12 février et à cette circulaire irrégulière

Nous vous conseillons de consulter régulièrement le site National qui concerne les Non-titulaires : http://www.snes.edu/-Non-titulaire-.html

Vous trouverez également en pièce jointe le courrier intersyndical SNES, SNUEP, SNEP envoyé à tous les députés et présidents des groupes parlementaires, accompagné du Point sur la précarité paru récemment.

Les responsables Nationaux, en particulier Vincent Lombard pour le secteur des non-titulaires, restent à votre disposition

Pourquoi se syndiquer ?

Quand on est non-titulaire, se syndiquer au SNES, c’est d’abord avoir l’assurance d’être renseigné, conseillé, aidé et soutenu sur les affectations, les promotions, la notation, les congés formation, les licenciements, etc.

Se syndiquer, c’est s’organiser pour faire entendre ses revendications. Les non-titulaires sont représentés dans le SNES, au niveau des instances nationales par le secrétariat national de catégorie et par un collectif national. Ils peuvent être présentés sur les listes à tous les niveaux, participer à la vie militante et organiser des collectifs.

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